L’état du bien et les modalités contractuelles peuvent modifier l’ordre des démarches. Avant tout engagement ou paiement, faites confirmer les dispositions précises par les professionnels représentant l’acheteur.
01Définir l’usage et le budget total
Précisez si vous souhaitez habiter le bien, le conserver, le louer ou également demander un titre de séjour. Fixez la zone, le type de logement, la date d’utilisation et le financement. Prévoyez le prix, les frais de transaction et les coûts de détention.
Si le séjour fait partie de votre objectif, vérifiez le parcours envisagé, les conditions du bien et son usage avant de vous engager dans une sélection.
À confirmer : critères de choix, budget et questions de séjour nécessitant un examen distinct.
02Organiser les vérifications et l’identification fiscale
Choisissez un avocat grec représentant l’acheteur pour les questions juridiques et de titre, un ingénieur pour les vérifications techniques, et précisez les responsabilités et honoraires avec le notaire et le conseiller fiscal. Les non-résidents doivent également obtenir ou vérifier leur numéro fiscal grec AFM. Confirmez le canal actuel et les documents auprès de l’AADE ou du conseiller fiscal. AADE : numéro fiscal des non-résidents
Si une personne agit pour vous, faites examiner la portée du mandat par un avocat grec ou un notaire et confirmez les formalités de signature, certification et traduction. Ministère grec des Affaires étrangères : procuration
À confirmer : missions des professionnels, numéro fiscal et procuration éventuelle.
03Comparer les projets et identifier le logement
Utilisez le catalogue pour comparer zones et état des projets. Demandez l’adresse exacte, l’étage, les plans, la définition des surfaces, les annexes, les caractéristiques, le prix et la disponibilité actuels. Pour une construction ou une conversion, vérifiez aussi l’avancement, les prestations de livraison et les étapes prévues.
La présence d’un projet dans le catalogue ne confirme pas qu’un logement précis est encore en vente. Demandez son dossier actualisé.
À confirmer : logement exact, date des informations, éléments compris dans le prix et état du projet.
Comparer les biens dans le catalogue
04Achever les contrôles juridiques, de titre et techniques
Demandez à l’avocat de vérifier les pouvoirs du vendeur, le titre et les registres, les hypothèques, saisies, droits de tiers et autres restrictions. L’ingénieur doit comparer l’état réel aux permis, usages, plans et surfaces documentées et identifier les problèmes à résoudre.
Vérifiez que l’usage prévu est possible. Pour un objectif de séjour, examinez séparément le bien et la transaction au regard du parcours envisagé.
À confirmer : conclusions écrites, points non résolus et conditions à remplir avant la signature.
05Examiner la réservation et les paiements
Si la transaction prévoit une réservation ou un dépôt, faites examiner l’accord par l’avocat de l’acheteur avant paiement. Il doit préciser le logement, le montant, le bénéficiaire, les échéances, les conditions de contrôle et les conséquences si une condition n’est pas remplie.
Ne vous fiez pas aux assurances verbales concernant le remboursement ou la libération des fonds. Rapprochez les instructions du contrat et de l’objet du paiement, puis conservez les justificatifs associés.
À confirmer : accord examiné, instructions écrites et conditions de remboursement ou de libération applicables.
06Accomplir les formalités fiscales et signer l’acte notarié
Confirmez le traitement fiscal, les déclarations et les paiements avec le notaire et le conseiller fiscal. Lorsque la taxe de mutation immobilière s’applique, organisez la déclaration et le paiement requis avant la signature notariale. AADE : taxe de mutation immobilière
Avant de signer, rapprochez les identités, le bien, le prix, les paiements, les annexes et les modalités de livraison. Préparez à l’avance toute traduction ou signature par mandataire.
À confirmer : acte notarié final, documents fiscaux et justificatifs de paiement.
07Suivre l’enregistrement et obtenir le justificatif final
Après signature, identifiez qui dépose l’acte au registre compétent. Suivez le statut, les frais et les demandes de documents complémentaires, puis obtenez le justificatif d’enregistrement. Le manuel officiel distingue le dépôt, la décision de contrôle juridique et le certificat d’enregistrement : un dossier déposé nécessite encore un suivi. Manuel officiel de transfert immobilier numérique
Faites vérifier séparément la déclaration E9 ou l’enregistrement fiscal généré automatiquement, l’échéance applicable et les corrections nécessaires. L’E9 est un document fiscal et ne confirme pas l’achèvement de l’enregistrement du titre. AADE : E9 et ENFIA
À confirmer : justificatif d’enregistrement final et E9 vérifié.
08Contrôler la livraison et organiser la détention
Inspectez le bien selon le contrat. Consignez les clés, les équipements, l’état, les travaux restant à réaliser et leurs responsables. Classez les plans finaux, garanties et documents de transaction, puis organisez les services, charges communes, assurances et éventuels services de gestion.
Pendant la détention, suivez les obligations applicables, notamment l’impôt immobilier annuel ENFIA, et confirmez les déclarations et paiements avec le conseiller fiscal. AADE : fiscalité de la détention immobilière
À confirmer : procès-verbal de livraison, points ouverts, dossier du bien et budget de détention.
