Une procuration peut rendre possible un achat immobilier à distance. La question importante n’est toutefois pas simplement de savoir si votre représentant peut signer, mais quelles décisions il peut prendre sans revenir vers vous pour obtenir votre accord.
Avant de formaliser le document, distinguez les démarches administratives courantes des décisions qui modifient votre investissement. La liste suivante constitue un aide-mémoire de rédaction à discuter avec votre avocat grec et le notaire chargé de la transaction, et non une procuration prête à l’emploi.
Identifier le bien et la transaction autorisée
Une référence générale à l’achat d’un bien en Grèce peut être pratique, mais elle ne précise pas vos limites commerciales. Demandez si l’acte doit identifier le bien, le vendeur, le droit de propriété et le prix d’achat autorisé, et comment ces éléments seront rapprochés de l’acte définitif.
Conservez le numéro de projet Santheos ST dans le dossier de coordination, sans considérer cet identifiant commercial comme un substitut à la description juridique du bien. L’acte, les références du registre et les documents techniques doivent identifier le bien effectivement acquis.
Demandez à vos conseillers ce qui se passe si une rectification du registre est nécessaire. Le pouvoir de corriger une description comportant une erreur matérielle ne doit pas être présumé autoriser l’achat d’un autre lot ou l’acceptation d’un droit de propriété substantiellement différent.
Distinguer le pouvoir de signer du pouvoir d’engager des dépenses
Dressez la liste des actes que le représentant pourrait devoir accomplir : obtenir des documents, communiquer avec les autorités, signer un acte, organiser son inscription, recevoir des notifications ou déposer une demande. Examinez ensuite séparément les pouvoirs relatifs aux paiements.
Voici des questions auxquelles il est utile de répondre par écrit :
- Le représentant peut-il approuver une hausse du prix ou des frais supplémentaires ?
- Peut-il effectuer des paiements, recevoir des remboursements ou modifier le compte bancaire bénéficiaire ?
- Peut-il reconnaître que le vendeur a été intégralement payé ?
- Quels justificatifs doivent être fournis avant une signature liée au paiement ?
- Quelles décisions exigent votre accord écrit, et ces limites produiront-elles effet dans l’acte formalisé ?
Ne supposez pas qu’une instruction par courriel limite automatiquement des pouvoirs notariés plus larges. Demandez à l’avocat rédacteur comment exprimer les protections souhaitées et comment le notaire et les autres parties les appliqueront.
Examiner les pouvoirs susceptibles de modifier vos droits
Modifier un contrat, accepter la remise du bien, régler un litige ou renoncer à une réclamation sont des actes différents du retrait d’un certificat. Vérifiez que chacun de ces pouvoirs, s’il figure dans l’acte, y a été inclus intentionnellement.
Demandez également si le représentant peut désigner une autre personne, signer pour plusieurs parties ou continuer à agir après l’achèvement de l’achat concerné. L’avocat doit expliquer les protections contre les conflits d’intérêts, la durée du mandat et la procédure pour y mettre fin. Ne supposez pas qu’informer uniquement le représentant satisfait toutes les exigences de notification ou de révocation.
Confirmer la procédure de signature avant de prendre rendez-vous
La page de services de Londres du ministère grec des Affaires étrangères, « Power of Attorney », exige la présence physique du mandant, des documents d’identité, un projet transmis à l’avance et un rendez-vous. Elle décrit également les restrictions de compétence propres à ce bureau. Il s’agit d’instructions consulaires, et non de conditions universelles pour tous les acheteurs à l’étranger. La page n’affiche pas de date de publication ; elle a été consultée le 15 septembre 2026. Instructions officielles de Londres.
Les indications du ministère pour la Corée demandent également un projet préparé par un avocat ou un notaire grec et abordent le recours à un interprète lorsque le mandant ne sait pas lire ou écrire le grec. Confirmez les exigences du bureau qui traitera effectivement votre document, y compris toute autre voie passant par un notaire local et les exigences d’authentification ou de traduction. Instructions officielles pour la Corée, page de services non datée consultée le 15 septembre 2026.
Exemple pratique : approuver une modification
Dans un achat hypothétique, l’acheteur autorise un représentant à signer l’acte convenu. Avant la signature, le vendeur propose de remplacer un droit de stationnement. Ce n’est pas une simple question de calendrier. Le représentant doit soumettre la modification à l’acheteur, obtenir sa description juridique et ses conséquences sur le prix, puis faire évaluer par l’avocat si les pouvoirs existants la couvrent. Cet exemple ne correspond pas à une transaction réelle de Santheos ni à un cas réel d’approbation.
Pour la coordination avec Santheos, demandez que les pouvoirs propres au bien et les pièces de la transaction soient vérifiés par l’équipe juridique et de contrôle des risques interne de l’entreprise, en parallèle de vos conseillers désignés. Gardez une copie définitive signée et un registre des décisions accessibles à l’acheteur.
Pour le processus global, consultez notre procédure d’achat à distance, en anglais et notre FAQ des investisseurs, en anglais.
